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Décret n° 2015-768 du 29 juin 2015 relatif à l'interdiction de fumer dans les aires collectives de jeux
Publics concernés : usagers des aires de jeux.
Objet : interdiction de fumer dans les aires collectives de jeux.
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication.
Notice : la consommation de tout produit du tabac est interdite dans les aires de jeux. L'interdiction de fumer dans les aires collectives de jeux a pour objet de réduire le tabagisme passif dont sont victimes les enfants et de sensibiliser les parents et les adultes en général sur les dangers du tabac et du tabagisme passif en particulier.
Références : les dispositions du code de la santé publique modifiées par le présent décret peuvent être consultées sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Enfin, il est interdit de circuler en bicyclette à l'intérieur du square et d'y rentrer les chiens même en laisse.
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